J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10744

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0322226A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 22 mai 2003,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Maison de retraite « La Compassion »

(60000 Beauvais)


Accord du 23 octobre 2000 et avenant du 22 janvier 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance

et de l'adolescence de l'Oise (60000 Beauvais)


Avenant du 19 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association locale des professions de santé SMAPAD

(61300 L'Aigle)


Accord du 2 août 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - ADMR TISF et AMF de Saint-Pol-sur-Ternoise

(62130 Saint-Pol-sur-Ternoise)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - ADMR AMPA de Ruminghen

(62370 Ruminghen)


Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - ADMR AMPA de Laventie

(62840 Laventie)


Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - ADMR AMPA d'Hesdin

(62140 Hesdin)


Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - ADMR TISF et AMF d'Hesdin

(62140 Hesdin)


Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - ADMR AMPA de Fruges

(62310 Fruges)


Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - AMPA d'Audruicq

(62370 Audruicq)


Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - ADMR AMPA de Montreuil-sur-Mer

(62170 Montreuil-sur-Mer)


Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - ADMR AMPA de Nielles-lès-Blequin

(62380 Nielles-lès-Blequin)


Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - ADMR AMPA de Vimy-Sainte-Catherine

(62580 Farbus)


Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - ADMR AMPA d'Ecoust-Saint-Mein

(62128 Ecoust-Saint-Mein)


Note d'information du 24 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XV. - ADMR de Auchy-lès-Hesdin

(62770 Auchy-lès-Hesdin)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVI. - Association instance locale de l'action médico-sociale

envers les personnes âgées (62179 Wissant)


Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVII. - SSIAD de Saint-Omer

(62504 Saint-Omer)


Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVIII. - Association neuxoise d'aide aux personnes âgées

(62290 Noeux-les-Mines)


Note d'information du 27 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIX. - ADMR AMPA de Saint-Venant

(62350 Saint-Venant)


Note d'information du 2 janvier 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XX. - Association d'aide à domicile d'Hermies

(62147 Hermies)


Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXI. - Association familiale à domicile du Haut-Rhin

(68100 Mulhouse)


Accord du 5 juillet 2001 et avenant du 26 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXII. - Association Abris de l'enfance foyer Les Marmousets

(75017 Paris)


Avenant no 2 du 4 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIII. - Centre François-Xavier-Bagnoud

(75015 Paris)


Accord du 7 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIV. - Associations des foyers du XVIIe

(75017 Paris)


Avenant no 2 du 10 juillet 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXV. - Centre d'action sociale protestant

(75012 Paris)


Avenants n°s 8 et 9 du 8 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVI. - Société Philanthropique, abri temporaire d'enfants

(75013 Paris)


Décision unilatérale non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVII. - Association Vie et Avenir, service d'accompagnement

(75015 Paris)


Décision unilatérale du 8 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVIII. - Association Libellule et Papillon

(75020 Paris)


Décision unilatérale du 28 avril 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIX. - Association APSAD

(75012 Paris)


Accord du 10 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXX. - Association Halte Aide aux femmes battues

(75015 Paris)


Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXI. - Fondation Martine Lyon

(75013 Paris)


Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXII. - Association des trois semaines pour l'établissement

La Clé des champs (75017 Paris)


Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXIII. - Association Enfant et Santé

(75019 Paris)


Décision unilatérale non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXIV. - Association AIDERA

(75015 Paris)


Avenant du 11 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXV. - Association Tremplin

(77101 Meaux)


Accord du 26 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXVI. - Association pour le maintien à domicile

des personnes âgées (77310 Saint-Fargeau-Ponthierry)


Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXVII. - Association Les Brandons

(77250 Moret-sur-Loing)


Accord du 27 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXVIII. - Association CMPP des Yvelines et de l'Essonne

(78000 Versailles)


Avenant du 18 janvier 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXIX. - Association Logivar Saint-Louis

(83000 Toulon)


Accord et avenant non datés relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XL. - Institut des jeunes sourds

(92340 Bourg-la-Reine)


Avenant no 2 du 17 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XLI. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public des Hauts-de-Seine (92420 Vaucresson)


Avenant no 2 du 28 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XLII. - Association Hermitage Sainte-Thérèse

(92370 Chaville)


Accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XLIII. - Association Océane

(93100 Montreuil)


Décision unilatérale du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XLIV. - Association pour l'insertion des autistes

par un nouvel éveil, foyer Gulliver (94460 Valenton)


Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2003.


Le ministre de la santé, de la famille,

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel